Conditions générales

 
Conditions générales de vente pour l’achat en ligne de bons cadeaux, de tickets pour la piscine et le sauna, et pour la réservation en ligne d’offres de cours ou de bien-être et d’évènements
La société Offenburger Badbetriebs GmbH
représentée par son gérant, Tim-Niklas Hockenjos
 - ci-après dénommée « OBB GmbH » -
(Date : avril 2024)
 

§ 1 Champ d’application

S’appliquent à la relation commerciale entre OBB GmbH et le client / la cliente seules les conditions générales de vente suivantes, dans la version en vigueur au moment de la commande. Des conditions particulières de vente du client / de la cliente ne sont pas reconnues, sauf autorisation écrite expresse de OBB GmbH.
 

§ 2 Ouverture d’un compte client

L’achat de bons cadeaux ou de tickets (tickets individuels) et la réservation de cours et d’évènements sur https://shop.freizeitbad-stegermatt.de est possible tant au moyen d’une inscription et de l’ouverture d’un compte client; que sans inscription préalable, en tant qu’invité. Si le client / la cliente souhaite ouvrir un compte client, il / elle doit s’inscrire en saisissant ses données personnelles et en établissant un mot de passe. L’âge minimum pour une inscription est de 18 ans. Une fois l’inscription terminée, le client / la cliente peut s’identifier au moyen de l’adresse e-mail et du mot de passe qu’il / elle a fourni. La réalisation de l’inscription n’est nécessaire qu’une seule fois. Pour toute commande suivante, le client / la cliente peut s’identifier au moyen de l’adresse e-mail et du mot de passe qu’il / elle a fourni.
 

§ 3 Étapes techniques et conclusion du contrat

(1) Les étapes techniques suivantes mènent à une commande : Le client / la cliente peut sélectionner, avec un clic, une offre de produit (un bon cadeau, un ticket, un évènement ou une offre de cours / bien-être) parmi l’offre proposée sur la boutique en ligne, et peut éventuellement, ensuite, le personnaliser, ou, en ce qui concerne les bons cadeaux, sélectionner la valeur souhaitée. L’étape suivante est de déposer, avec un clic sur le bouton « ajouter au panier », le produit souhaité dans le panier. Il est possible de modifier la quantité du produit ou de supprimer un ou plusieurs produits dans le panier. Il est en outre possible de saisir et d’utiliser un bon d’achat existant avec le code de bon d’achat correspondant.
Après avoir cliqué sur le bouton « aller à la caisse », le client / la cliente arrive sur la page de connexion. Si le client / la cliente a déjà ouvert un compte client, il / elle s’identifie avec l’adresse e-mail associée au compte client et le mot de passe qu’il / elle a fourni.
Si le client / la cliente n’a pas ouvert de compte client, il / elle peut alors soit s’inscrire et ouvrir un compte client, soit poursuivre sans inscription, en tant qu’invité. Si le client / la cliente effectue son achat sans inscription, il / elle doit saisir son adresse de facturation contenant nom et prénom, civilité, adresse e-mail, rue, numéro de voie, code postal, lieu et pays. Si le client / la cliente a déjà ouvert un compte client, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison figurent déjà sur le compte. Au besoin, le client / la cliente peut modifier ces informations.
Le client / la cliente confirme ses informations avec un clic sur le bouton « suivant ».
Ensuite, le client / la cliente peut indiquer une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation et poursuivre le processus d'achat en cliquant sur le bouton « suivant ». L’étape suivante permet de choisir le mode de livraison, entre un envoi postal et un envoi sans frais par e-mail pour une impression à réaliser par le client / la cliente lui/elle-même (print@home), et de poursuivre l’achat avec le bouton « suivant ». L’envoi de tickets individuels est uniquement possible en print@home.
L’étape suivante fait arriver le client / la cliente sur la page de paiement et lui permet de choisir parmi trois modes de paiement : carte de crédit, Giropay ou PayPal. Le mode de paiement peut être sélectionné et validé avec un clic sur le bouton « suivant ».
Le récapitulatif affiche les données saisies et le client / la cliente peut valider sa commande après avoir accepté les conditions générales et conditions de rétractation avec le bouton « acheter ».
En fonction du mode de paiement choisi, le client / la cliente est redirigé/redirigée vers le prestataire pour conclure le paiement.
Dès que la commande a été passée avec succès, une notification indiquant « commande effectuée » apparaît.
(2) La société OBB GmbH envoie une confirmation de commande par e-mail immédiatement après la commande. Le contrat entre en vigueur à la réception de cette confirmation par le client / la cliente.
 

§ 4 Tickets individuels

(1) Le client / la cliente peut commander des tickets individuels pour une date précise à un tarif donné (horaire ou journalier) sur la boutique en ligne https://shop.freizeitbad-stegermatt.de. Les tarifs valables pour chaque espace sont affichés sur la boutique en ligne.
 
(2) Un ticket individuel donne uniquement accès à l’espace sélectionné par la personne ayant effectué la commande, uniquement sur la plage horaire réservée. Le report d’un billet individuel à une autre date ou horaire est exclu. Les billets individuels non utilisés expirent sans dédommagement, à moins que la cause de la non-utilisation repose sur une violation d'obligations contractuelles essentielles de la part de la société OBB GmbH ou une faute intentionnelle ou négligence grave de la part de la société OBB GmbH ou de ses auxiliaires d'exécution.
 
(3) Une fois la commande passée avec succès et la facture reçue, le ticket individuel est envoyé automatiquement.
 

§ 5 Achat de bons cadeaux

(1) Le client / la cliente peut acheter des bons cadeaux d’une valeur variable via la boutique en ligne. La valeur minimale d’un bon cadeau est de 5,00 euros.
(2) Une fois la commande passée avec succès et la facture reçue, le bon cadeau est envoyé. 
 
(3) Le/la titulaire d'un bon cadeau ne peut pas exiger que les services proposés au moment de l'achat soient inchangés au moment de l'utilisation du bon cadeau. La société OBB GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment les services proposés.
 
(4) Pour utiliser un bon cadeau dans la boutique en ligne de la société OBB GmbH, le/la titulaire du bon cadeau doit saisir le code indiqué sur le bon cadeau dans le champ prévu à cet effet à l'étape du processus de commande, avant de cliquer sur le bouton « aller à la caisse ».
 
(5) Un remboursement total ou partiel des bons cadeaux en espèces est exclu. L'échange ou le retour de bons cadeaux, sans préjudice du droit de rétractation légal, est exclu.
 

§ 6 Réservation d’évènements

(1) Les offres proposées sont affichées sans engagement et à titre indicatif. Les offres sont sujettes à des modifications ou des différences par rapport aux illustrations.
 

§ 7 Réservation de l’espace des offres bien être

La société OBB GmbH rend possible la réservation d’offres bien-être diverses au travers du portail de commande, mais elle n’est pas elle même contractante. Le contractant / la contractante des prestations de l’espace bien-être est visible pour le client / la cliente lors du processus de réservation.
 

§ 8 Réservation de cours de natation et autres cours

La réservation de cours ne s’effectue pas sur le système de réservation de la société OBB GmbH, ladite société met seulement à disposition le lien vers des partenaires externes. Les contrats portant sur des cours de natation et autres cours ne peuvent être conclus qu’avec le tiers indiqué, sans participation de la société OBB GmbH.
La société OBB GmbH décline toute responsabilité quant au bon fonctionnement et à la bonne transmission des liens mis à disposition.
 

§ 9 Tarifs, conditions de paiement, retard

(1) Les tarifs et frais configurés sur https://shop.freizeitbad-stegermatt.de comprennent la TVA légale en vigueur et s'entendent hors frais éventuels d'emballage et d'expédition. 
(2) Le paiement des commandes et réservations effectuées sur https://shop.freizeitbad-stegermatt.de peut être réalisé au travers de tous les mode de paiement proposés lors du processus de commande. La personne passant la commande choisit elle-même le mode de paiement souhaité.
(3) Le client / la cliente reçoit une facture dans le même E-mail qui contient la confirmation de commande. Le client / la cliente accepte de ne recevoir la facture qu’au seul format électronique. Le montant de la facture est immédiatement exigible.
(4) Si le client / la cliente est retard à l’échéance du paiement du contrat selon les dispositions légales, la société OBB GmbH réserve le droit de résilier le contrat et/ou de bloquer le bon cadeau ou le ticket.
(5) Dans le cas d’un retour de prélèvement pour lequel le client / la cliente est en faute, celui-ci/celle-ci doit rembourser les frais occasionnés par ce retour à la société OBB GmbH.
 

§ 10 Responsabilité

(1) La société OBB GmbH est responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. De plus, la société OBB GmbH est responsable de tout manquement par négligence aux obligations dont l’exécution est nécessaire à la réalisation du contrat en bonne et due forme, considérant que ce manquement compromet la réalisation de l’objet du contrat, obligations dont le client / la cliente est régulièrement en droit d’attendre le respect (ci-après :. « obligations contractuelles »). En cas de manquement à des obligations contractuelles substantielles, nous ne sommes tenus responsables que des dommages prévisibles, caractéristiques du contrat. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la violation par négligence légère d'obligations contractuelles.
 
(2) Les limites de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, le corps ou la santé. De plus, la responsabilité relative à la loi sur la responsabilité des produits reste applicable.
(3) En l'état actuel de la technologie, la communication de données par internet sans erreur et/ou à tout moment ne peut être garantie. Considérant cela, nous ne pouvons tenus pour responsables de la disponibilité régulière, sans erreur et ininterrompue de notre système de commande en ligne.

§ 11 Règlement intérieur pour la baignade

Le règlement intérieur pour la baignade ainsi que tous ses compléments éventuels sont affichés en toute visibilité au niveau des caisses de la piscine et peuvent être consultés ici[1]. Leur inclusion dans le contrat entre le client / la cliente et la société OBB GmbH est régie par les dispositions légales.
 

§ 12 Protection des données

Les données à caractère personnel du client / de la cliente sont recueillies, traitées et utilisées par la société OBB GmbH conformément aux dispositions applicables, notamment celles prévues par le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale allemande relative à la protection des données (BDSG). La nature des données personnelles recueillies lors de la commande de bon cadeau et de tickets et la réservation d’évènements, de cours et d’offres bien-être, de même que les fins auxquelles elles sont recueillies, ainsi que les droits dont disposent le client / la cliente sont disponibles sur notre déclaration de confidentialité[2]. (https://freizeitbad-stegermatt.de/de/datenschutz) 
 

§ 13 Indication relative à la plateforme européenne de résolution des litiges

La commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne. Vous trouverez cette plateforme sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

§ 14 Indication relative au § 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG)

La société OBB GmbH n’est pas prête à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs, et elle n’y est pas tenue.


§ 15 Juridiction

Le lieu de juridiction et le lieu d’exécution sont l’Allemagne.


§ 16 Clause de sauvegarde

Dans le cas où l'une des dispositions de ces conditions générales d’utilisation serait ou deviendrait nulle, la validité des autres clauses et des conditions générales dans leur ensemble n’en serait pas affectée. En lieu des dispositions nulles, les dispositions légales s’appliquent.